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Re: [conseil] DGPL [rms@gnu.org: Doc license]
On jeu, 16 déc 1999, Guylhem Aznar à écrit
>On Thu, Dec 16, 1999 at 08:19:42PM +0100, jdd wrote:
>> excellent. Y a-t-il une traduction (je lis l'anglais, mais je ne pense pas
>
>
>Là un programme avec un copyright et une organisation (FSF) aux États
>Unis -> loi américaine -> convention de Berne -> applicable en France
certainement pour les produits étrangers, mais de toute façon un texte de
contrat doit nécessairement être traduit (les français ne sont pas tenus de
comprendre l'anglais)
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